PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

APEX LOGISTICS

Parnowo 34A,

76-039 Parnowo

Tel: +48/660 443 850

 

www.apexlogistics.pl

 

 

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CLAUSE D'INFORMATION

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Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, "RGPD"), nous vous informons des principes de traitement de vos données personnelles et de vos droits y afférents.

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1. Le responsable de vos données personnelles est APEX LOGISTICS, dont le siège social est situé à Parnowo, 76-039 Parnowo, Parnowo 34A, NIP 4990350059, REGON 389987648.

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2. Le responsable du traitement des données personnelles traite vos données personnelles sur la base des lois en vigueur, des contrats conclus et du consentement que vous avez donné.

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3. Votre consentement au traitement des données personnelles est volontaire, mais peut être nécessaire pour présenter une offre et conclure et exécuter un contrat.

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4. En cas de traitement des données personnelles sur la base de l'article 7 du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

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5. Vos données personnelles seront traitées uniquement dans le but de :
a) Exécuter un contrat auquel vous êtes partie, sur la base de l'article 6(1)(b) du RGPD ;
b) Conclure un contrat sur la base de votre intérêt pour notre offre, sur la base de l'article 6(1)(b) du RGPD ;
c) Respecter les obligations légales incombant au Responsable, sur la base de l'article 6(1)(c) du RGPD ;
d) Préparer des propositions d'offres, évaluer la satisfaction des clients à l'égard des services et produits offerts afin de déterminer et éventuellement améliorer leur qualité, répondre aux questions, demandes, réclamations et support client, en tant qu'intérêt légitime du Responsable, sur la base de l'article 6(1)(f) du RGPD ;
e) Éventuelles réclamations ou défense contre les réclamations, en tant que réalisation de l'intérêt légitime du Responsable, sur la base de l'article 6(1)(f) du RGPD.

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6. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
a) Le droit d'accès aux données personnelles, y compris le droit d'obtenir une copie de ces données ;
b) Le droit de demander la rectification (correction) des données personnelles si les données sont incorrectes ou incomplètes ;
c) Le droit de demander la suppression des données personnelles ("droit à l'oubli") si :
• Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• La personne concernée s'est opposée au traitement des données personnelles ;
• La personne concernée a retiré son consentement sur lequel le traitement est basé et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement ;
• Les données personnelles sont traitées illégalement ;
• Les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
d) Le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles si :
• La personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles ;
• Le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données et demande à la place leur limitation ;
• Le Responsable n'a plus besoin des données pour ses finalités, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• La personne concernée s'est opposée au traitement jusqu'à ce qu'il soit déterminé si les motifs légitimes du Responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
e) Le droit à la portabilité des données si les conditions suivantes sont remplies :
• Le traitement est basé sur un contrat avec la personne concernée ou sur le consentement de la personne concernée ;
• Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
f) Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve de la démonstration d'un motif légitime qui l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés, en particulier dans le cadre de l'intérêt légitime du Responsable, et lorsque ces données sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
g) Le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Bureau du Président de l'Autorité de protection des données, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie) si le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD.

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7. Dans le cadre du traitement des données à des fins mentionnées au point 5, les destinataires de vos données personnelles peuvent être :
a) Les autorités publiques et les entités exécutant des tâches publiques ou agissant pour le compte des autorités publiques, dans la mesure et aux fins découlant des lois généralement applicables ;
b) Les entités au sein du groupe de sociétés du Responsable ;
c) Les entités coopérant avec le Responsable et fournissant des services en son nom, y compris les entreprises de transport, les services de messagerie, les compagnies d'assurance, les services d'entreposage, de logistique, les terminaux portuaires et aéroportuaires, les opérateurs ferroviaires, les entreprises d'inspection, les compagnies de navigation, les compagnies aériennes ;
d) D'autres entités traitant des données personnelles pour le compte d'APEX LOGISTICS, y compris des cabinets d'avocats, des sociétés informatiques.

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8. Vos données personnelles seront traitées pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiés au point 5, et ensuite pendant la période requise par les lois généralement applicables. Cette période ne dépassera pas 6 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'obligation fiscale est née, conformément aux réglementations fiscales.

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9. Vos données personnelles peuvent être traitées de manière automatisée et peuvent faire l'objet d'un profilage.

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10. Le Responsable ne prévoit pas de transférer vos données personnelles à des pays tiers.

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11. Les principes suivants s'appliquent à partir du 1er novembre 2021.